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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BecciPay, éditée par HOSTAFRI. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) disposant d'un moyen Mobile Money valide dans l'un des pays couverts par le service.
Les frais applicables sont les suivants, sujets à modification avec préavis affiché sur la plateforme :
| Opération | Frais |
|---|---|
| Recharge du portefeuille (Mobile Money) | 3% |
| Émission d'une carte virtuelle (Visa ou Mastercard) | 4 000 XAF |
| Bonus de bienvenue à l'activation de la carte | 2 $ offerts |
| Recharge de la carte virtuelle — montant < 100 $ | 2 $ (frais fixe) |
| Recharge de la carte virtuelle — montant ≥ 100 $ | 1% |
| Retrait vers Mobile Money | 13% |
Ces frais sont affichés avant validation de chaque opération dans l'application.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (email/téléphone + code PIN) et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute suspicion de compromission doit être signalée immédiatement à support@beccipay.com.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l'usurpation d'identité, le blanchiment de capitaux et le financement d'activités illicites, BecciPay et ses partenaires peuvent appliquer des procédures de connaissance du client (« KYC » — Know Your Customer) et de conformité (« AML » — Anti-Money Laundering).
Selon le service utilisé, le pays de résidence, le niveau de risque et les exigences du prestataire concerné, l'utilisateur peut être invité à fournir certaines informations permettant de vérifier son identité et son profil. Cela peut notamment comprendre les informations d'identité déclarées lors de l'inscription, un numéro de téléphone, une adresse électronique, le pays de résidence, ainsi qu'un justificatif d'identité ou tout autre justificatif raisonnablement nécessaire à la vérification.
Les documents exacts, leur format et les informations complémentaires demandées peuvent varier selon le prestataire chargé de la vérification. BecciPay ne demande que les informations nécessaires à l'objectif de vérification applicable au service concerné.
Lorsque le KYC est requis, l'utilisateur doit transmettre des informations exactes, complètes, lisibles et à jour par le moyen de vérification mis à disposition. Des contrôles automatisés ou manuels peuvent être effectués afin de vérifier la cohérence des informations fournies et, lorsque cela est nécessaire, de prévenir la fraude et les activités illicites.
Une vérification peut être acceptée, nécessiter des informations complémentaires, être temporairement mise en attente ou être refusée lorsque les informations fournies ne permettent pas de satisfaire aux contrôles applicables. Une demande de justificatifs supplémentaires ne signifie pas nécessairement qu'une fraude a été constatée.
Dans certaines situations présentant un niveau de risque plus élevé, des vérifications complémentaires peuvent être demandées. Elles peuvent porter, selon le cas, sur l'identité, la provenance des fonds, la finalité d'une opération, l'activité exercée ou toute autre information nécessaire aux contrôles de conformité applicables.
L'utilisateur garantit que les informations communiquées à BecciPay et à ses partenaires sont exactes, sincères, complètes et à jour. Il est interdit d'utiliser l'identité ou les documents d'une autre personne, de falsifier un document, de fournir volontairement des informations inexactes ou de contourner une procédure de vérification.
Les informations recueillies dans le cadre du KYC sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services, à la sécurité des comptes, à la prévention et à la détection de la fraude et des opérations illicites, ainsi qu'au respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles applicables.
Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement d'un service, certaines informations peuvent être transmises au prestataire chargé du service concerné, notamment Maplerad pour les services liés aux cartes et FeexPay pour les opérations de paiement Mobile Money. Ces prestataires peuvent appliquer leurs propres procédures KYC/AML, règles de sécurité, contrôles et exigences documentaires.
Les informations personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de BecciPay et aux règles applicables à chaque prestataire concerné.
Lorsqu'une vérification est nécessaire, BecciPay ou le prestataire concerné peut limiter temporairement certaines fonctionnalités, retarder une opération, demander des justificatifs supplémentaires ou suspendre l'accès à un service jusqu'à la fin des contrôles applicables. Ces mesures peuvent être prises pour des raisons de sécurité, de conformité ou afin de protéger l'utilisateur et la plateforme.
Lorsqu'il est légalement et techniquement possible de le faire, l'utilisateur peut être informé de la nature générale du contrôle ou des informations complémentaires nécessaires. Toutefois, certaines informations relatives aux mécanismes de détection, aux contrôles internes, aux alertes de conformité ou aux dispositifs de prévention de la fraude peuvent ne pas être communiquées lorsque leur divulgation est interdite ou susceptible de compromettre ces dispositifs.
Si l'utilisateur ne fournit pas les informations ou justificatifs nécessaires, ou si les contrôles applicables ne peuvent pas être satisfaits, l'accès à certains services peut être refusé, limité ou suspendu. Selon le service concerné et les obligations applicables, une nouvelle vérification ou des informations complémentaires peuvent être demandées ultérieurement.
BecciPay et ses partenaires peuvent effectuer des contrôles sur les opérations afin d'identifier des comportements inhabituels, des tentatives de fraude, des incohérences ou des opérations susceptibles de contrevenir aux conditions d'utilisation ou aux règles de conformité applicables. Ces contrôles peuvent entraîner une demande de vérification supplémentaire ou une limitation temporaire d'une opération.
Les informations et justificatifs liés à la vérification peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la fourniture des services, à la sécurité, à la gestion des litiges et au respect des obligations légales et réglementaires applicables. Les modalités de conservation et de suppression sont précisées dans la Politique de confidentialité, sous réserve des obligations imposant une conservation plus longue.
BecciPay recourt à des prestataires techniques et financiers, notamment Maplerad pour les services liés à l'émission et à la gestion des cartes et FeexPay pour le traitement des paiements Mobile Money. Ces prestataires peuvent appliquer leurs propres conditions, contrôles de sécurité et procédures KYC/AML.
En fonction du service utilisé, une validation par BecciPay ne signifie pas nécessairement que toutes les vérifications exigées par un partenaire sont terminées. Un partenaire peut demander une vérification complémentaire ou imposer une limitation conformément à ses propres règles et aux exigences applicables.
Il est interdit d'utiliser BecciPay à des fins frauduleuses, de blanchiment, de financement d'activités illégales, ou de créer un compte avec de fausses informations. HOSTAFRI se réserve le droit de suspendre tout compte suspect, avec ou sans préavis, en particulier sur signalement de Maplerad ou FeexPay.
HOSTAFRI ne garantit pas la disponibilité continue du service, notamment en cas de panne des partenaires Mobile Money, Maplerad ou FeexPay. HOSTAFRI ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes résultant de l'utilisation du service.
L'utilisateur peut demander la fermeture et la suppression de son compte à tout moment via le formulaire de demande de suppression de compte, ou en écrivant à support@beccipay.com. HOSTAFRI peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit de la République du Congo. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Brazzaville, sauf disposition légale impérative contraire.